Portant déclassement dans le domaine privé du Département ponceau implanté au droit de la RD 430 et du ruisseau Linthalbach sur le abn de la commune de LINTHAL
- Assemblée : Non défini
- Date : 21/03/2002
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin